les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle départementale, sur les perspectives d'évolution à court et moyen termes (gisement et évolution règlementaire), et sur l'évaluation des opportunités locales et l'élaboration de scénarios destinées à aider les collectivités vendéennes " éligibles " au dispositif de l'assistance technique dans leur choix de gestion des boues issues de l'assainissement collectif.Ce marché est décomposé en deux tranches définies comme suit :- tranche ferme : mission de base, cette tranche comportant trois phases, à savoir, phase 1 : état des lieux et contexte, phase 2 : prospectives, et phase 3 : évaluation des opportunités et élaboration de scénarios ;- tranche optionnelle no 1 : mission complémentaire.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“département de la Vendée - direction de l'environnement, de l'agriculture et de la pêche - service de l'eau : Ducept Yoann”
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858628📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude prospective départementale sur la gestion des boues d'épuration issues de l'assainissement collectif
2023ea-M0020”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle...”
Brève description
les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle départementale, sur les perspectives d'évolution à court et moyen termes (gisement et évolution règlementaire), et sur l'évaluation des opportunités locales et l'élaboration de scénarios destinées à aider les collectivités vendéennes " éligibles " au dispositif de l'assistance technique dans leur choix de gestion des boues issues de l'assainissement collectif.Ce marché est décomposé en deux tranches définies comme suit :- tranche ferme : mission de base, cette tranche comportant trois phases, à savoir, phase 1 : état des lieux et contexte, phase 2 : prospectives, et phase 3 : évaluation des opportunités et élaboration de scénarios ;- tranche optionnelle no 1 : mission complémentaire.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se dérouleront sur l'ensemble du département de la Vendée. 85000 - la Roche Sur Yon”
Description du marché:
“les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle...”
Description du marché
les prestations consistent dans la réalisation d'une étude portant sur un état des lieux de la gestion actuelle des boues d'épuration à l'échelle départementale, sur les perspectives d'évolution à court et moyen termes (gisement et évolution règlementaire), et sur l'évaluation des opportunités locales et l'élaboration de scénarios destinées à aider les collectivités vendéennes " éligibles " au dispositif de l'assistance technique dans leur choix de gestion des boues issues de l'assainissement collectif.Ce marché est décomposé en deux tranches définies comme suit :- tranche ferme : mission de base, cette tranche comportant trois phases, à savoir, phase 1 : état des lieux et contexte, phase 2 : prospectives, et phase 3 : évaluation des opportunités et élaboration de scénarios ;- tranche optionnelle no 1 : mission complémentaire.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la consultation comporte une tranche optionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau de capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer d'au moins 1 ingénieur expert en assainissement et gestion et traitement des boues, 1 ingénieur agronome,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
chaque candidat devra disposer ou pouvoir disposer d'au moins 1 ingénieur expert en assainissement et gestion et traitement des boues, 1 ingénieur agronome, 1 géomaticien, 1 personne spécialisée en animation et communication, ainsi qu'un avocat spécialisé en droit de l'environnement (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications et/ou leur parcours professionnel), une même personne pouvant réunir plusieurs compétences
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations juridiques prévues sont réservées à des avocats au sens de la Loi modifiée no71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations juridiques prévues sont réservées à des avocats au sens de la Loi modifiée no71-1130 du 31 Décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, et notamment son article 4, et de ses textes d'application. Compte tenu de ces prestations les candidats sont tenus de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, sauf pour les prestations relevant de la compétence des avocats pour lesquelles la solidarité n'est pas requise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département à La Roche sur Yon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-422044 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations se dérouleront sur l'ensemble du département de la Vendée. 85000 La Roche Sur Yon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422044
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)