etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif
CC Le Grand Charolais
eu égard à la diversité des modes de gestion actuels (commune ou syndicats) et à la complexité des problématiques de compétences eau potable et assainissement, la CC Le Grand Charolais lance une étude préalable à leur exercice et ce afin de bénéficier d'un accompagnement complet qui s'étalera a minima jusqu'au 1er janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TILIA
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-05 | Avis de marché |
| 2023-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023CC09
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandcharolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169584 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415488
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_950443.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administtratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 130-415488 (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023CC09
Brève description:
eu égard à la diversité des modes de gestion actuels (commune ou syndicats) et à la complexité des problématiques de compétences eau potable et assainissement, la CC Le Grand Charolais lance une étude préalable à leur exercice et ce afin de bénéficier d'un accompagnement complet qui s'étalera a minima jusqu'au 1er janvier 2026
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Code postal: 71600
Commune postale: Paray-le-Monial
Contact
Adresse Internet: https://www.legrandcharolais.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Téléphone: +33 971169584 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415488
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_950443.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administtratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 130-415488 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744428
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415488
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: tilia
Numéro d'enregistrement national: 90870356400025
Adresse postale: 8 rue saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 155 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 237-744428 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744428
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415488
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: tilia
Numéro d'enregistrement national: 90870356400025
Adresse postale: 8 rue saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 155 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 237-744428 (2023-12-04)
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