etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif

CC Le Grand Charolais

eu égard à la diversité des modes de gestion actuels (commune ou syndicats) et à la complexité des problématiques de compétences eau potable et assainissement, la CC Le Grand Charolais lance une étude préalable à leur exercice et ce afin de bénéficier d'un accompagnement complet qui s'étalera a minima jusqu'au 1er janvier 2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc Le Grand Charolais
Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard
Commune postale: Paray-le-Monial
Code postal: 71600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 971169584 📞
Courrier électronique: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.legrandcharolais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_950443.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif 2023CC09”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“eu égard à la diversité des modes de gestion actuels (commune ou syndicats) et à la complexité des problématiques de compétences eau potable et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“eu égard à la diversité des modes de gestion actuels (commune ou syndicats) et à la complexité des problématiques de compétences eau potable et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administtratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 130-415488 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 950 💰
Description
Description du marché: etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 130-415488

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023CC09
Titre: etude préalable au trasnfert des compétences eau et assainissement collectif
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: tilia
Numéro d'enregistrement national: 90870356400025
Adresse postale: 8 rue saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 950 💰
Source: OJS 2023/S 237-744428 (2023-12-04)