Objet Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostique du système d'assainissement de Denain
2023-07
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique du système d'assainissement de Denain”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: denain, Lourches, Escaudain, Wavrechain-Sous-Denain, Haulchin
Description du marché:
“le présent marché porte sur la réalisation de l'étude diagnostique du système d'assainissement de Denain (communes de Denain, Escaudain, Lourches,...”
Description du marché
le présent marché porte sur la réalisation de l'étude diagnostique du système d'assainissement de Denain (communes de Denain, Escaudain, Lourches, Wavrechain-Sous-Denain et Haulchin (partiel). L'Étude comprend 4 phases : Phase 1 : Etat des lieux et pré-diagnostic du système d'assainissement ; Phase 2 : Campagne de mesure des débits et des charges polluantes ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation hydraulique du réseau ; Phase 4 : Elaboration du bilan du fonctionnement et du programme pluriannuel d'actions
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: mot descripteur : assainissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique :- lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée par le candidat : en cas de remise du Dc1, une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) complétée pour chaque membre de l'équipe : en cas de non remise du Dc2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat veillera à utiliser la dernière version mise à jour des formulaires disponibles sur le site du Ministère des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - photocopie des jugements en cas de redressement judiciaire.Le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME électronique) et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Dans ce cas, ce document devra impérativement être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
informations complémentaires dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 135-432104 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199245.32 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432104
Attribution du marché
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Titre: etude diagnostique du système d'assainissement de Denain (marché unique)
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: amodiag Environnement
Numéro d'enregistrement national: 38113012900095
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.amodiag.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199245.32 💰