Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA

Syndicat des eaux de la Région d'Ambérieu en Bugey - SERA

Élaboration du Schéma directeur d'eau potable, du PGSSE et du Diagnostic Territorial d'accès à l'eau pour tous.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du SDAEP, du PGSSE et du Diagnostic Territorial sur le périmètre du SERA
Numéro de référence: E-2026-07-PI-AEP-01_SDAEP_PGSSE
Brève description:
Élaboration du Schéma directeur d'eau potable, du PGSSE et du Diagnostic Territorial d'accès à l'eau pour tous.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 22 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de la Région d'Ambérieu en Bugey - SERA
Numéro d'enregistrement national: 25010183900042
Adresse postale: 19 rue RENE PANHARD
Code postal: 01500
Commune postale: amberieu en bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARC stéphan
Courrier électronique: contact@sera-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞
URL: https://sera-eaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509881?orgAcronyme=ad_374 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509881?orgAcronyme=ad_374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 25010183900042
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-498843 (2026-07-16)