elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant habitat et mobilité (Plui-Hm)

Espace communautaire Lons agglo

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01.Pas de tranche pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cittànova
• Initiative aménagement développement

Qui ?

• Espace communautaire Lons agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-12	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23-Ecla-0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: espace communautaire lons agglo
Adresse postale: 4 avenue du 44ème R.I
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.ecla-jura.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 384244606 📞
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294680
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
2 tranches optionnelles pour le lot 01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration du Plui-Hm
Numéro du lot: 01
Brève description: elaboration du Plui-Hm
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 55 mois
Informations complémentaires: 2 tranches optionnelles pour le lot 01
Intitulé du lot: périmètres Délimités des Abords
Numéro du lot: 02
Brève description: périmètres Délimités des Abords
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pas de tranche pour le lot 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ecla 39000 - lons le Saunier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatchacun des membres de l'équipe fournira un curriculum vitae permettant d'évaluer ses compétences professionnelles.Liste de références du bureau d'études dans les domaines de l'urbanisme en particulier des Plui-Hm, de l'aménagement du territoire, des projets urbains

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Subventions escomptées - fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Moyens humains et outils mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : comprehension de la commande et du contexte territorial
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Planning/calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007111600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 095-294680 (2023-05-12)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01. Pas de tranche pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Valeur totale du marché: 556 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563663
Se réfère à l'avis: 2023/S 095-294680
Numéro JO-S: 180

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ecla 39000 Lons le Saunier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 547 005 EUR 💰
Nom: initiative Amenagement Developpement
Adresse postale: 4 Pas Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 180-563663 (2023-09-14)

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