le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01.Pas de tranche pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant habitat et mobilité (Plui-Hm)
23-Ecla-0009”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01.Pas de tranche pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01.Pas de tranche pour le lot 2.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui-Hm
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ecla 39000 - lons le Saunier
Description du marché: elaboration du Plui-Hm
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Moyens humains et outils mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : comprehension de la commande et du contexte territorial
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : Planning/calendrier
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 55
Informations complémentaires: 2 tranches optionnelles pour le lot 01
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: périmètres Délimités des Abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: périmètres Délimités des Abords
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires: pas de tranche pour le lot 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatchacun des membres de l'équipe fournira un curriculum vitae permettant d'évaluer ses compétences professionnelles.Liste de références du bureau d'études dans les domaines de l'urbanisme en particulier des Plui-Hm, de l'aménagement du territoire, des projets urbains
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Subventions escomptées - fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-22
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 095-294680 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01. Pas de tranche pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges pour le lot 01. Pas de tranche pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 005 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Ecla 39000 Lons le Saunier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: elaboration du Plui-Hm
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 005 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: périmètres Délimités des Abords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: initiative Amenagement Developpement
Adresse postale: 4 Pas Jules Didier
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Région: Haute-Saône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Source: OJS 2023/S 180-563663 (2023-09-14)