ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
Communauté de Communes de la Matheysine (38)
ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
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- • Services de conseils environnementaux › Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
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- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement et établissement des zonages eaux pluviales
Brève description:
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: 13 route du Terril
Code postal: 38350
Ville: Susville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 route du Terril
Code postal: 38350
Commune postale: Susville
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.burelli@ccmatheysine.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133127 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration des schémas directeurs intercommunaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement et établissement des zonages eaux pluviales
Brève description:
ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction 📦
Description
Description du marché:
ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT ET ÉTABLISSEMENT DES ZONAGES EAUX PLUVIALES - MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 38350
Ville: Susville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Cf. RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Matheysine (38)
Numéro d'enregistrement national:
20004065700088
Adresse postale: 13 route du Terril
Code postal: 38350
Commune postale: Susville
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.burelli@ccmatheysine.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 1
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476811824 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 039-133127 (2026-02-23)
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