Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Il s'agit d'un lot unique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-16	Avis de marché
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence: 202606231414
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1875169
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 76101
Ville: Rouen Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Durée : 12 mois, à compter de la date indiquée sur le courrier de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Qualifications professionnelles spécifiques au diagnostics plomb sans mention Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendantqualifications professionnelles spécifiques au diagnostics immobiliers Certificats de qualifications professionnelles certifiés par un organisme indépendant Certificat opérateurs en Diagnostics Immobiliers Domaines techniques électricité - Gaz- parasitaire

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 Document Descriptif dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pemd : Présentation d'une liste des missions similaires réalisées au cours des deux dernières années. Cette liste indiquera le montant, l'époque et le lieu de réalisation des missions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1875169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1875169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique, afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Le titulaire est tenu de respecter, par période, le volume d'heure minimum mentionnée ci-dessous y compris lors des différentes reconductions éventuelles. Le nombre d'heure d'insertion à effectuer sera de 140 heures minimum par période d'exécution (les titulaires confondus)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 9CA97D15-A6FB-E715-4CD8649A8382C63C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-639667 (2026-09-16)

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 639667-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D8C0D740-ABA2-2443-AED049DABD7420E8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime, lire Diagnostics Immobiliers des bâtiments gérés par le Département de la Seine-Maritime

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: abda1bd6-cba6-437f-9cf7-19eb3387b5ea-01
Source: OJS 2026/S 181-644255 (2026-09-17)

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