Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de bâtiments d'habitation, publics et de PME/TPE pour la réduction de la vulnérabilité aux inondations
Numéro de référence: diagnosticsbatimentinondation
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eptb saone et doubs
Numéro d'enregistrement national: 25710321800042
Adresse postale: 220 RUE DU KM 400
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le president
Courrier électronique: info@eptb-saone-doubs.fr 📧
Téléphone: +33 385219812 📞
URL: https://www.eptb-saone-doubs.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690603?orgAcronyme=u9a 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690603?orgAcronyme=u9a 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: FEDER/Plan Rhône-Saône
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-279700 (2026-04-21)