Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Numéro de référence: 26-12-AOS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Mutuelle santé
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mutuelle santé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prévoyance
Description du marché: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Numéro d'enregistrement national: France
Adresse postale: 10 Route de Técou
Code postal: 81600
Commune postale: Tecou
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-grauhet.fr 📧
Téléphone: 0563836161 📞
URL: www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: document du marché
Source: OJS 2026/S 147-533977 (2026-07-30)