CONTRÔLES RÈGLEMENTAIRES DES BÂTIMENTS ET ÉQUIPEMENTS POUR LA CCPAL ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON
Communauté de communes Pays d'Apt Luberon
Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots : Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP
Date limiteDeadline 2026-09-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements pour la ccpal et certaines communes membres de la communauté de communes pays d'apt luberon
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles en matière d'hygiène et santé
Valeur estimée hors TVA: 8 900 EUR 💰
Description du marché: Contrôles en matière d'hygiène et santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles des disconnecteurs
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché: Contrôles des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Description du marché: Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Ccpal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Ccpal
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: 0490044970 📞
Fax: 0490044971 📠
URL: https://www.paysapt-luberon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cs 88010
Code postal: 30941
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-501885 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements pour la ccpal et certaines communes membres de la communauté de communes pays d'apt luberon
Brève description:
Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots :
Lot 1 : Contrôles règlementaires des bâtiments et équipements
Lot 2 : Contrôles en matière d'hygiène et de santé
Lot 3 : Contrôles des disconnecteurs
Lot 4 : Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Les spécifications techniques sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Description du marché: Contrôles règlementaires sur bâtiments et équipements
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Ce marché est conclu pour une durée d'un an (à compter de sa notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôles en matière d'hygiène et santé
Valeur estimée hors TVA: 8 900 EUR 💰
Description du marché: Contrôles en matière d'hygiène et santé
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôles des disconnecteurs
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Description du marché: Contrôles des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 2 300 EUR 💰
Description du marché: Mesures des légionnelles en eau chaude sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Ccpal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 14:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Ccpal
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Numéro d'enregistrement national:
6995
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: 0490044970 📞
Fax: 0490044971 📠
URL: https://www.paysapt-luberon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu en groupement de commande avec les entités suivantes :
- la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, 81 avenue Frédéric Mistral 84400 Apt
- la commune d'Apt, Place Gabriel Péri, 84400 Apt
- la commune de Bonnieux, 3 rue Jean-Baptiste Aurard, 84480 Bonnieux
- la commune de Buoux, 1 Place de la Mairie, 84480 Buoux
- la commune de Céreste-en-Luberon, Cours Aristide Briand, 04280 Cereste
- la commune de Gargas, Place de la Mairie, 84400 Gargas
- la commune de Goult, 31 place Jean Moulin, 84220 Goult
- la commune de Lacoste, Place de la Mairie, 84480 Lacoste
- la commune de Lioux, Le village, 84220 Lioux
- la commune de Satint-Martin-de-Castillon, Place de la Poste, 84750 Saint-Martin-De-Castillon
- la commune de Saint-Pantaléon, Place de la Mairie, 84220 Saint Pantaleon
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel fixé en valeur
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
64256FB4-B1A9-4DD9-EF05BEB83517ED91
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
64256FDC-CDA6-4DB6-C5EA21E74C26DE26
Adresse postale: Cs 88010
Code postal: 30941
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-501885 (2026-07-17)
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