CONTROLES PERIODIQUES

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de CHARNAY-LES-MACON.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
2026-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles periodiques
Numéro de référence: 2026_FCS_26_05
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de CHARNAY-LES-MACON.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaufferie ventilation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne les opérations de maintenance, dépannage, et d’entretien des chaufferies et des groupes de ventilation des bâtiments communaux de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Informations complémentaires:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028 Reconduction 2 : du 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029 Reconduction 3 : du 1er octobre 2029 au 30 septembre 2030
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elec gaz plaque cuisson levage
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles périodiques règlementaires suivants : -Électricité -Gaz -Appareils de cuisson -Levage des locaux, des équipements et du matériel de levage situé sur la commune de CHARNAY-LES-MACON
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Extincteurs
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des extincteurs situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ssi desenfumage
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES- MACON.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ascenseurs monte pmr
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires, de dépannage, d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte PMR de la Commune de Charnay-lès-Mâcon.
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Climatisation
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations d’entretien des climatisations situées dans les locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Radiant gaz
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et l’entretien des radiants gaz et aérothermes situés dans les bâtiments communaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Controle jeux tente podium
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique des aires de jeux, équipements sportifs, tentes, chapiteaux et scènes situés sur la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Porte garage porte automatique
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et d’entretien des portes de garage et portes automatiques situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Nettoyage hotte - vmc
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations d’entretien des hottes de cuisine et des ventilations simple flux situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de charnay les macon
Numéro d'enregistrement national: 21710105400013
Adresse postale: Impasse de Champgrenon
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay les macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina DELORME
Courrier électronique: s.delorme@charnay.com 📧
Téléphone: +33 385203345 📞
URL: https://www.charnay.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357002 (2026-05-22)
Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 151 658 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00019
Date de conclusion du contrat: 2026-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 652 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 47 652 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de ENGIE COFELY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie cofely
Numéro d'enregistrement national: 552046955
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 344 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 24 344 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de QUALICONSULT EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 442848925
Code postal: 67960
Commune postale: Entzheim
Région: Bas-Rhin 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 118 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 43 118 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de DESAUTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel
Numéro d'enregistrement national: 955503982
Code postal: 21600
Commune postale: Longvic

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 920 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 920 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 5 de TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Tk elevator france
Numéro d'enregistrement national: 722024742
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 612 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 612 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 6 de SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeme application frigorifique climati
Numéro d'enregistrement national: 404949612
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay-les-macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 120 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 120 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 9 de TK ELEVATOR FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 892 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11 892 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 10 de SARL SDI EXTRACTIONS VENTILATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sdi extractions ventilations
Numéro d'enregistrement national: 401704929
Code postal: 54630
Commune postale: Richardmenil
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Source: OJS 2026/S 207-740833 (2026-10-23)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire
Fournisseurs:
Desautel ENGIE Cofely Qualiconsult Exploitation SARL SDI extractions ventilations SYSTEME APPLICATION FRIGORIFIQUE CLIMATI TK Elevator France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services d'entretien d'ascenseurs Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...