CONTROLES PERIODIQUES

MAIRIE DE CHARNAY LES MACON

La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de CHARNAY-LES-MACON.

Date limite

Deadline 2026-06-30

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles periodiques
Numéro de référence: 2026_FCS_26_05
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles périodiques des bâtiments communaux et des installations de la Ville de CHARNAY-LES-MACON.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chaufferie ventilation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne les opérations de maintenance, dépannage, et d’entretien des chaufferies et des groupes de ventilation des bâtiments communaux de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Informations complémentaires:
Le champ "Nombre maximal de participants" n'est pas à prendre en compte, il n'a pas de valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er octobre 2027 au 30 septembre 2028 Reconduction 2 : du 1er octobre 2028 au 30 septembre 2029 Reconduction 3 : du 1er octobre 2029 au 30 septembre 2030
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elec gaz plaque cuisson levage
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles périodiques règlementaires suivants : -Électricité -Gaz -Appareils de cuisson -Levage des locaux, des équipements et du matériel de levage situé sur la commune de CHARNAY-LES-MACON
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Extincteurs
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des extincteurs situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ssi desenfumage
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et de désenfumage situés dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES- MACON.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Ascenseurs monte pmr
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôles règlementaires, de dépannage, d'entretien et de maintenance des ascenseurs et monte PMR de la Commune de Charnay-lès-Mâcon.
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Climatisation
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations d’entretien des climatisations situées dans les locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Radiant gaz
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et l’entretien des radiants gaz et aérothermes situés dans les bâtiments communaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Controle jeux tente podium
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique des aires de jeux, équipements sportifs, tentes, chapiteaux et scènes situés sur la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Porte garage porte automatique
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations de contrôle périodique et d’entretien des portes de garage et portes automatiques situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Nettoyage hotte - vmc
Description du marché:
Ce lot concerne les prestations d’entretien des hottes de cuisine et des ventilations simple flux situées dans des locaux de la commune de CHARNAY-LES-MACON.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois Reconduction 1 : du 1er décembre 2027 au 30 novembre 2028 Reconduction 2 : du 1er décembre 2028 au 30 novembre 2029 Reconduction 3 : du 1er décembre 2029 au 30 novembre 2030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de charnay les macon
Numéro d'enregistrement national: 21710105400013
Adresse postale: Impasse de Champgrenon
Code postal: 71850
Commune postale: Charnay les macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabrina DELORME
Courrier électronique: s.delorme@charnay.com 📧
Téléphone: +33 385203345 📞
URL: https://www.charnay.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691217?orgAcronyme=y7p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357002 (2026-05-22)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire
Produits/services:
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