contrôle technique et coordination SPS - aménagement site ferroviaire "Ancien Atelier voitures" en vue de son adaptation à l'entretien maintenance de rames voyageurs transfrontalières à Metz
réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d'un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d'un parc d'un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l'ancien atelier sncf " voitures " existant. Travaux estimés à 13 150 000 euro HT (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d'état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique et coordination SPS - aménagement site ferroviaire "Ancien Atelier voitures" en vue de son adaptation à l'entretien maintenance...”
Titre
contrôle technique et coordination SPS - aménagement site ferroviaire "Ancien Atelier voitures" en vue de son adaptation à l'entretien maintenance de rames voyageurs transfrontalières à Metz
23S0216
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à...”
Brève description
réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d'un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d'un parc d'un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l'ancien atelier sncf " voitures " existant. Travaux estimés à 13 150 000 euro HT (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d'état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metz
Description du marché:
“missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l'habitation français. Eléments de mission : l, le, s,...”
Description du marché
missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de la construction et de l'habitation français. Eléments de mission : l, le, s, P1, f, pv, Ph, Th, hand, env, e, av et HYG. L'Activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail...”
Description du marché
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies à l'article R4532-17 du code du travail français.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“i) le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ii) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
i) le chiffre d'affaires global / pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ii) déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : i) liste des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : i) liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ii) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, iii) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, iv) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera...”
les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Marché à prix forfaitaire et révisable.
En application des dispositions de l'article R4532-19 du code de travail français, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 125-1 du code de la construction et de l'habitation français dans le cadre d'une même opération de bâtiment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 082-248439 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): vALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300632
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 95 Allée des près de Champelle
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 040 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300633
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: 92b boulevard Solidarité
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 630 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à
compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
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Source: OJS 2023/S 139-443732 (2023-07-18)