la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrats d'assurances pour les besoins du Département de la Haute-Savoie
2023a0545”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour...”
Brève description
la totalité des contrats d'assurance du Département arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient de lancer la procédure d'appel d'offres pour renouveler et contracter divers contrats
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 266 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 - annecy Cedex”
Description du marché:
“l'Objet de la présente police est donc de garantir contre les évènements assurables en dehors des exclusions les locaux occupés ou non par l'assuré...”
Description du marché
l'Objet de la présente police est donc de garantir contre les évènements assurables en dehors des exclusions les locaux occupés ou non par l'assuré (immeubles), ainsi que les biens (matériels - y compris informatiques, marchandises, machines, etc.) dont il a la propriété ou la garde juridique à quelque titre que ce soit ou dont la charge d'assurance lui incombe en application d'un quelconque mandat écrit ou non
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats...”
Informations complémentaires
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à l'article 2.2.1 du règlement de la consultation.Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif. En l'absence de mention, le caractère obligatoire est présumé
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Responsabilité Civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“l'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, du...”
Description du marché
l'Assureur garantit l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber par application du Droit Français, du Droit Européen, de Droits étrangers ou de Conventions Internationales, en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non à des dommages corporels ou matériels, causés aux tiers dans le cadre de ses activités en cours d'exploitation et après livraison et professionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“la garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des Assurances.Elle s'applique...”
Description du marché
la garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'article L.211-1 du Code des Assurances.Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir au souscripteur le remboursement de tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de :- décès toutes causes ;- accident ou Maladie Imputable au Service ou Maladies Professionnelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Tous Risques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“l'Objet de la présente police est de garantir les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur dont l'assuré est propriétaire, locataire...”
Description du marché
l'Objet de la présente police est de garantir les objets et oeuvres d'art, d'antiquité, de collection ou de valeur dont l'assuré est propriétaire, locataire ou dont il a la garde à quelque titre que ce soit. Ces objets d'art sont garantis pendant la période d'ouverture du salon ou de l'exposition, y compris lors des opérations de montage et de démontage. Cette garantie s'exerce sur le lieu d'exposition et/ou de stockage (en attente d'exposition ou de retour), mais également durant le transport des biens assurés jusqu'à ce lieu et leur retour, y compris lors des opérations de chargement et de déchargement. L'Assurance "Tous risques exposition" prend en compte les expositions temporaires et permanentes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Assurance Construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Assureur délivre à travers un contrat cadre les différentes polices d'assurances constructions pour une opération de construction ou de rénovation. Avant...”
Description du marché
l'Assureur délivre à travers un contrat cadre les différentes polices d'assurances constructions pour une opération de construction ou de rénovation. Avant réception de l'ouvrage( Tous risques chantier, responsabilité civile maitre ouvrage) Apres réception de l'ouvrage (Dommage ouvrage, contrat collectif de responsabilité civile décennale)
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Informations complémentaires:
“le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum de 500.000 euro(s) (T.T.C.) et un maximum de 5.000.000 euro(s) (T.T.C.) pour 5 ans”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Atteintes au Système d'information (Cyber Risque)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Assurance risques cyber couvre les risques liés à l'informatique. Cela peut donc concerner les cyberattaques (vol de données, les attaques sur serveur...”
Description du marché
l'Assurance risques cyber couvre les risques liés à l'informatique. Cela peut donc concerner les cyberattaques (vol de données, les attaques sur serveur (Dos), les rançongiciels, les trojans, etc.). Généralement, une assurance risque cyber peut comporter trois types de garanties :- la garantie cyber dommages : protège les activités de l'assuré contre les pertes d'exploitation et les surcoûts de fonctionnement ;- les garanties cyber responsabilité : elles prennent en charge les sinistres liés aux atteintes à la sécurité informatique et aux données personnelles ;- l'assurance à la gestion de crise : elle sert à maintenir l'activité en cas de sinistre, ainsi que la réputation de l'assuré auprès des tiers et collaborateurs. Des coûts de négociation avec les pirates sont également pris en charge
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Rappel :Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.Un intermédiaire ne peut se présenter seul., Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1).- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.- Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l'objet d'une pénalisation lors de l'analyse des offres. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties?) ou l'économie générale des demandes (ajout d'une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d'un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions?)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -le lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 500.000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5.000.000 euro(s) (T.T.C.) pour 5 ans.Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Les éléments techniques relatifs au lot no 7 cyber risques seront adressés sur demande écrite du candidat. Ce dernier doit s'identifier et s'engager en complétant l'annexe no4 du règlement de la consultation intitulé " demande de pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité " et le transmettre par mail à dcpfour-serv@hautesavoie.fr.Les documents lui seront envoyés via un lien qui lui sera transmis par mail à l'adresse qu'il aura indiqué sur l'annexe 4.Variantes imposées par l'acheteur : AucuneLes variantes libres sont autorisées dans les conditions décrites à l'article 2.2.2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 154-488212 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-488212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 184-576870 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 133 225 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“departement De La Haute-Savoie Direction Affaires Juridiques Hôtel du Département 1 avenue d'albigny 74041 Annecy Cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-488212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0545001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3104821.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Responsabilité Civile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services/ Areas
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1356833.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite / La Sauvegarde
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2931352.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: siaci saint-honoré / Groupama
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726030.30 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Tous Risques Exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle / Hiscox
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14188.20 💰
Source: OJS 2023/S 247-781347 (2023-12-19)