contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS

Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Courrières et de son CCAS
Numéro de référence: 202618
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Description du marché: Assurances de responsabilité civile et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Description du marché: Assurances de la flotte automobile et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la ville de Courrières et de son CCAS
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la ville de Courrières et de son CCAS
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance Navigation de plaisance
Description du marché: Assurance Navigation de plaisance
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Courrières
Numéro d'enregistrement national: 21620250700010
Adresse postale: Place Jean Tailliez
Code postal: 62710
Commune postale: Courrieres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maureen Verloingne
Courrier électronique: verloingne@courrieres.fr 📧
Téléphone: +33 321748021 📞
URL: https://www.courrieres.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586177?orgAcronyme=62-0375 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/586177?orgAcronyme=62-0375 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 126-456894 (2026-07-02)