contrats d'assurances pour la ville de Pia

Avis de marché (2023-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de pia
Numéro d'enregistrement national: 21660141900015
Adresse postale: 18 av Maréchal Joffre
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468632807 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour la ville de Pia Ao-2023-1
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: marché d'assurances Iard
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer les lots à un ou plusieurs soumissionnaires”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 av Maréchal Joffre 66380 - pia
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers,immobiliers”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion est suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1: bris de machine informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, photo, sonorisation, station météo et appareillage divers3:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et défenses recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Commune de Pia (y compris Ccas) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: l'Ensemble du parc automobile et accessoires appartenant à : Commune De Pia

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les risques de Protection Juridique Generale de la CommuneDe Pia et en prestations supplémentaires...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Assistance fonctionnelle 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré :- la protection fonctionnelle des agents et élus- le conseil et l'assistance (hors litige),- la protection...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risque statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application desdispositions du statut de la fonction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: enregistré au registre de l'orias

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): en Mairie

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 208-650888 (2023-10-23)