la ville de Montoir de Bretagne procède à la consultation pour les contrats d'assurances pour les lots suivants :Lot 01 - dommages aux biens et risques annexeslot 02 - responsabilité et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats D'Assurances De La Ville De Montoir De Bretagne
2023-Ass-0001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la ville de Montoir de Bretagne procède à la consultation pour les contrats d'assurances pour les lots suivants :Lot 01 - dommages aux biens et risques...”
Brève description
la ville de Montoir de Bretagne procède à la consultation pour les contrats d'assurances pour les lots suivants :Lot 01 - dommages aux biens et risques annexeslot 02 - responsabilité et risques annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue Jean Jaures 44550 - montoir De Bretagne
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante libre (art R 2151-8 du Ccp) est autorisée candidatle dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et...”
Informations complémentaires
une variante libre (art R 2151-8 du Ccp) est autorisée candidatle dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejetle candidat pourra présenter une variante libre à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base et à la variante imposéela présentation d'un système de franchise correspond à une variante libre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de...”
Informations complémentaires
les variantes libres ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies aux actes d'engagement valant Ccap qui en prévoient
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.La déclaration du modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.La déclaration du modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Les formulaire Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesPour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du Règlement de Consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du Règlement de Consultation.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articlesl. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'articler. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montoir De Bretagne
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://montoirdebretagne.fr -Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique et aux arrêtés du 22 mars 2019, la transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse URL suivante :https://www.marches-publics.info/Les plis électroniques devront être parvenus à l'acheteur avant la date et l'heure limites mentionnées sur la page de garde du présent règlement.Les plis qui arriveraient après la date et l'heure limites seront considérés comme hors délais et rejetés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 176-551051 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: contrats D'Assurances De La Ville De Montoir De Bretagne
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5296.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue Jean Jaures 44550 Montoir De Bretagne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-551051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 23002cs02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5296.06 💰
Source: OJS 2023/S 227-713204 (2023-11-21)