Contrats d'assurances construction : DO, TRC, CCRD, CNR et garanties liées à la promotion immobilière pour OPHEA, OPIDIA et HABITATION MODERNE

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Le présent accord-cadre concerne la passation des contrats relatifs aux assurances constructions obligatoires et facultatives sur le champ des garanties Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), ainsi que les garanties liées à la promotion immobilière.
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-08	Avis de marché
2024-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO23/20
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la passation des contrats relatifs aux assurances constructions obligatoires et facultatives sur le champ des garanties Dommages Ouvrage (DO), Tous Risques Chantier (TRC), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), ainsi que les garanties liées à la promotion immobilière. OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-08 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 218-687109
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique. Pour chaque membre du groupement de commande, l'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 € HT par période soit un maximum de 6 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 11 octobre 2023 entre Ophéa, Habitation Moderne et OPIDIA.

Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des taux unitaires et des primes. Les taux sont fermes et non actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Opidia
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.habitationmoderne.org/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du

Code de la commande publique.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le

site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil

d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la

consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 218-687109 (2023-11-08)

Avis d'attribution de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-23 📅
Date de publication: 2024-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 019-052068
Se réfère à l'avis: 2023/S 218-687109
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-03 📅
Nom: Smabtp
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 019-052068 (2024-01-23)

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