contrats d'assurances communale

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances communale
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de St Etienne de Crossey
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: saint étienne de crossey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Résponsabilité civile
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Parc automobile
Description du marché: contrat d'assurance flotte automobile de la commune de St Etienne de Crossey
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Risques statutaires
Description du marché: contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de st étienne de crossey
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: st étienne de crossey
Code postal: 38960
Ville: saint étienne de crossey
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Étienne de Crossey

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380383600013
Adresse postale: 134 rue de la mairie
Code postal: 38960
Commune postale: Saint Étienne de Crossey
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@crossey.org 📧
Téléphone: +33 476553989 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: baj.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 127-460799 (2026-07-03)