contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes

Avis de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Numéro de référence: SGC42-ASSU-BAT-2026
Brève description: contrat d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Titre: SGC42-ASSU-BAT-2026
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42100
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée du système de qualification
Durée indéterminée ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 42100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-12 12:00:00.000 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de la loire
Numéro d'enregistrement national: 13002754300011
Département: SGCD de la Loire
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42100
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: estelle varagnat
Courrier électronique: estelle.varagnat@loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 09 96 58 04 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 6 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 071-248050 (2026-04-10)