Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

La Communauté de Communes entre Juine er Renarde a souscrit à effet du 01/01/2022 des contrats d'assurance dans le cadre d'un précédent marché pour une durée de 5 ans ; ces marchés se terminent le 31/12/2026 : - Assurance Responsabilité souscrit auprès du cabinet PNAS et de la compagnie AREAS - Assurance Automobile souscrit auprès de la compagnie SMACL - Assurance des risques statutaires souscrit auprès du cabinet RELYENS et de la compagnie AXA - Assurance Protection juridique agents et élus et de la CCERJ souscrit auprès du cabinet 2C Courtage et la compagnie CFDP La Communauté de Communes entre Juine er Renarde procède donc à une remise en concurrence de ses contrats sous la forme d'un marché public appel d'offres ouvert à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ?

• Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Numéro de référence: 2026-AO-FCS-0019
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: assurance pour la responsabilité civile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 2 rue des hêtres pourpres
Code postal: 91580
Ville: 91580 - Etréchy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance pour la Flotte automobile
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance pour les risques statutaires
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance Protection juridique Agents, élus et Personne morale
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Description du marché:

assurance pour les risques de Protection juridique des agents/élus et de la personne morale

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-21 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes entre Juine et Renarde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-21 12:05:00 📅
Lieu: Communauté de communes entre Juine et Renarde
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement national: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Code postal: 91580
Commune postale: Etrechy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GARCIA Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0183637090 📞
URL: http://www.entrejuineetrenarde.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 65729A30-0E49-7FD3-ECDC9ADC6999C99C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 130-473694 (2026-07-07)

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