assurances Ville et CCAS

Mairie de Croix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité
• paris nord assusrances service

Qui ?

• Mairie de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-26	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: 2023-20-S
Brève description: assurances Ville et CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-463342
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d' assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et tous risques informatiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et tous risques informatiques)

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)
Description des options: pse facultative (lot 2):indemnités contractuelles
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: multi-Sites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux services fournis (dans le domaine de la consultation) au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Dans le formulaire DC 2 : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que les matériels mobilisés pour ce marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-12 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): tarification / prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21590163800019
Point de contact: marchespublics@ville-croix.fr
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 145-463342 (2023-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227202.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786381
Se réfère à l'avis: 2023/S 145-463342
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les prestations démarrent au 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2028, soit 5 ans avec possibilité de résiliation par les deux parties 6 mois avant la date anniversaire.les lots 01 (dommages aux biens) et 04 (protection juridique) ont été déclarés infructueux et relancés en procédure sans publicité ni mise en concurrence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: paris nord assusrances service
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@sendao.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 108173.50 EUR 💰
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 es avenue kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: melanie.grillet@assurancessecurite.com 📧
Valeur totale du marché: 119029.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 248-786381 (2023-12-21)

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