assurances Ville et CCAS

Avis de marché (2023-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de CROIX
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320285728 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.ville-croix.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de CROIX
Numéro d'enregistrement national: 21590163800019
Adresse postale: 187, rue Jean Jaurès
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marchespublics@ville-croix.fr
Téléphone: +33 320285728 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.ville-croix.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances Ville et CCAS 2023-20-S
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Brève description: assurances Ville et CCAS
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et tous risques informatiques)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: multi-Sites
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes (bris de machines et tous risques informatiques)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): tarification / prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes (indemnités contractuelles)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse facultative (lot 2):indemnités contractuelles

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Dans le formulaire DC 2 : le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Dans le formulaire DC 2 : une liste des principaux services fournis (dans le domaine de la consultation) au cours des trois dernières années. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande Publique, 187, rue Jean Jaurès, 59170 CROIX

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d' assurance doit nécessairement présenter et déclarer une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 145-463342 (2023-07-26)