Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction D'Un groupe scolaire a roquebrune cap martin
AOO 23/23”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations d'assurances tous risques chantier et dommages ouvrage pour la construction d'un Groupe Scolaire à Roquebrune Cap Martin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Roquebrune Cap Martin
Description du marché:
“assurance tous risques chantier pendant 21 mois de travaux de construction du Groupe ScolaireAssurance dommages ouvrage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“assureurs : justifier d'un agrément à jour délivré par le Ministère de l'economie et des Finances ou par l'acpr; Justifier d'une note minimale de A- par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
assureurs : justifier d'un agrément à jour délivré par le Ministère de l'economie et des Finances ou par l'acpr; Justifier d'une note minimale de A- par l'une des agences S&P, Am Best ou Fitch. Courtiers et agents intermédiaires d'assurances : justifier d'une attestation à l'orias à jour
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Roquebrune Cap Martin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 230-723778 (2023-11-24)