ASSURANCES « RESPONSABILITES CIVILES GENERALES »

ETBT du Château de Versailles

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• ETBT du Château de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances « responsabilites civiles generales »
Numéro de référence: 26F050
Brève description: ASSURANCES « RESPONSABILITES CIVILES GENERALES »
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26F050
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: RP834
Code postal: 78000
Ville: Yvelines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2031-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable - Cf. Règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le contrat est mono-attributaire ; à prix global et forfaitaire Le contrat d’assurance prend effet à compter du 01/02/2027 (0h01) et s’achève, sauf mise en œuvre de la clause de résiliation fixée à l’article 12 du CCAP, le 31/01/2031 (24h00).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ETBT du Château de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: 0130837574 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kZaplLSAfO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kZaplLSAfO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kZaplLSAfO 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 143-522036 (2026-07-27)

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