assurances RC pour l'imt

Institut Mines-Télécom

souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe IMT (Direction générale et IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Institut Mines-Télécom Business School, Mines Saint-Étienne, Télécom Paris et Télécom Sudparis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

Qui ?

• Institut Mines-Télécom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 23IMT037M-038M-054M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut Mines-Télécom
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Code postal: 91123
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Téléphone: +33 175314016 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2386354&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582265
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (RC des dirigeants - indemnités contractuelles)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la marché comprend une offre de baseet deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : RC personnelle ou solidaire des dirigeantspse 2 : Indemnités contractuelles

Intitulé du lot: assistance Rapatriement
Numéro du lot: 2
Brève description: assistance Rapatriement
Description des options:

le marché comprend une offre de base (assistance rapatriement et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : PSE 1 : Assistance rapatriement compris les étudiants

Intitulé du lot: assurances de Responsabilité Civile Atteinte Environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de Responsabilité Civile Atteinte Environnement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature et déclaration du candidat
Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières annéesmoyens humains et matériels mobilisés pour ce marché

Capacité technique et professionnelle:

références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de laconsultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat fournira une copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : -Attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euro(s)) -Attestation d'assurance de RC professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. -Attestation d'inscription à l'orias -Copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification/prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180092025000154
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom Direction générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Téléphone: +33 175314016 📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr 📧
Adresse Internet: http://www.imt.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 186-582265 (2023-09-22)

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