souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe IMT (Direction générale et IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Institut Mines-Télécom Business School, Mines Saint-Étienne, Télécom Paris et Télécom Sudparis)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances RC pour l'imt
23IMT037M-038M-054M
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe IMT (Direction générale et IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord...”
Brève description
souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe IMT (Direction générale et IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Institut Mines-Télécom Business School, Mines Saint-Étienne, Télécom Paris et Télécom Sudparis)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“assurances de Responsabilité Civile et des risques annexes (RC des dirigeants - indemnités contractuelles)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification/prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la marché comprend une offre de baseet deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : RC personnelle ou solidaire des dirigeantspse 2 : Indemnités...”
Description des options
la marché comprend une offre de baseet deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 : RC personnelle ou solidaire des dirigeantspse 2 : Indemnités contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assistance Rapatriement
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une offre de base (assistance rapatriement et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : PSE 1 : Assistance rapatriement...”
Description des options
le marché comprend une offre de base (assistance rapatriement et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : PSE 1 : Assistance rapatriement compris les étudiants
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de Responsabilité Civile Atteinte Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurances de Responsabilité Civile Atteinte Environnement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et déclaration du candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières annéesmoyens humains et matériels mobilisés pour ce marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de laconsultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat fournira une copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat fournira une copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de l'acpr. Pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes : -Attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euro(s)) -Attestation d'assurance de RC professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants. -Attestation d'inscription à l'orias -Copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): imt - 19 place Marguerite Perey - 91123 Palaiseau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: institut Mines-Télécom Direction générale - sAJ
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Commune postale: Palaiseau Cedex
Code postal: 91123
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175314016📞
Courrier électronique: caroline.dolleans@imt.fr📧
URL: http://www.imt.fr🌏
Source: OJS 2023/S 186-582265 (2023-09-22)