assurances pour les besoins du SDIS de l'indre

Avis de marché (2023-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil d'administration du SDIS 36
Adresse postale: rn 151
Commune postale: Montierchaume
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sdis36.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurances pour les besoins du SDIS de l'indre 2023-14
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: assurances pour les besoins du SDIS de l'indre
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre
Description du marché: lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: lot 2 : Bris de machine

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: lot 3 : Responsabilité civile

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: lot 4 : Flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : article 3.1 du CCTP : bris de glace”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection sociale S.P.V
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: lot 5 : Protection sociale S.P.V
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risque statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les options
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : article B.1 du CCTP : longue maladie, longue durée - article B.2 du CCTP : At/Mp au profit de...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: lot 7 : Protection juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30 19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires
financement sur fonds propres du SDIS 36
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Source: OJS 2023/S 161-510121 (2023-08-18)