assurances pour evolis 23 (23 Noth)

Evolis 23

la procédure mise en oeuvre a pour objectif la souscription des différents marchés de services d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte d'aménagement Durable d'evolis 23 (23 Noth)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la procédure mise en oeuvre a pour objectif la souscription des différents marchés de services d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte d'aménagement Durable d'evolis 23 (23 Noth)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: evolis 23
Adresse postale: les Grandes Fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: https://www.evolis23.fr/marches/ 🌏
Courrier électronique: christine.chazeirat@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472623
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes.Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Une seule variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée selon les conditions définies au Règlement de la Consultation pour le lot no1 "Assurance Dommages aux biens et risques annexes"
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Valeur estimée hors TVA: 85 100 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base
Intitulé du lot: assurance Responsabilité et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance Responsabilité et Risques Annexes.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 111 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance Flotte Automobile et Risques Annexes.Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
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Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance Risques statutaires du personnel.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle no1
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection Juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte d'aménagement Durable Evolis 23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: syndicat mixte d'aménagement Durable Evolis 23 (23 Noth)
Informations complémentaires:
l'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252326079000073
Contact
Point de contact: CHAZEIRAT Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1 Place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-472623 (2023-07-31)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Limousin Creuse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes