la procédure mise en oeuvre a pour objectif la souscription des différents marchés de services d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte d'aménagement Durable d'evolis 23 (23 Noth)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances pour evolis 23 (23 Noth)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la procédure mise en oeuvre a pour objectif la souscription des différents marchés de services d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte d'aménagement...”
Brève description
la procédure mise en oeuvre a pour objectif la souscription des différents marchés de services d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte d'aménagement Durable d'evolis 23 (23 Noth)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: syndicat mixte d'aménagement Durable Evolis 23
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes.Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant...”
Description du marché
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes.Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Une seule variante libre, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, est autorisée selon les conditions définies au Règlement de la Consultation pour le lot no1 "Assurance Dommages aux biens et risques annexes"
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 100 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance Responsabilité et Risques Annexes.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des...”
Description du marché
assurance Responsabilité et Risques Annexes.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes.Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”
Description du marché
assurance Flotte Automobile et Risques Annexes.Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance Risques statutaires du personnel.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des...”
Description du marché
assurance Risques statutaires du personnel.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la valeur estimée du lot, il est pris comme référence : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle no1”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Références notamment en matière d'acheteurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat mixte d'aménagement Durable Evolis 23 (23 Noth)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des offres n'est pas publique et sa date est renseignée à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1 Place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 1 Place Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 149-472623 (2023-07-31)