souscription de contrats d'assurance au profit de la collectivité territoriale
lot 1 : Assurances de dommages aux biens
lot 2 : Assurances des responsabilités communales
lot 3 : Assurances protection juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances Générales de la Collectivité Territoriale
2023-14
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription de contrats d'assurance au profit de la collectivité territoriale
lot 1 : Assurances de dommages aux biens
lot 2 : Assurances des...”
Brève description
souscription de contrats d'assurance au profit de la collectivité territoriale
lot 1 : Assurances de dommages aux biens
lot 2 : Assurances des responsabilités communales
lot 3 : Assurances protection juridique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Ventiseri (20240 Corse)
Description du marché:
“dommages subis par les biens immobiliers dont la Collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à...”
Description du marché
dommages subis par les biens immobiliers dont la Collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition ; à savoir, des biens immobiliers de type bâtiment et des ouvrages de génie civil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: a proposer selon les prestations fournies par chaque candidat
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de...”
Description du marché
conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“avant la survenance d'un litige pouvant être pris en charge, la Collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour...”
Description du marché
avant la survenance d'un litige pouvant être pris en charge, la Collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ventiseri
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 214-675119 (2023-11-02)