assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Liller 2023
Métropole Européenne de Lille
la présente consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-06 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Informations complémentaires |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 23IA01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=548890&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218725
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: sourceo, La Production d''eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 813 622 552 00061
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=548890&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218725 (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 23IA01
Brève description:
la présente consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=548890&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218725
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous.Le marché prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans. La présente consultation concerne les lots no1 et 2 de la procédure relative aux services d'assurance " Responsabilité civile et risques annexes ".Au titre du lot no1 la présentation d'une offre variante portant sur une solution avec un compte de conservation (franchise annuelle gérée par le titulaire) est obligatoire ; elle concerne la MEL uniquement. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, hormis dans le cadre de la formulation de réserves ; la réponse sans réserve n'est pas obligatoire.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO
Valeur estimée hors TVA: 4 655 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile atteinte à l'environnement pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Situation économique et financière:
déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Capacité technique et professionnelle:
la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Nom du pouvoir adjudicateur: sourceo, La Production d''eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 813 622 552 00061
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Mathieu Hernaz
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=548890&orgAcronyme=5C371 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218725 (2023-04-06)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239403
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218725
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239403
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218725
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans le cadre de la formulation de réserves
Source: OJS 2023/S 079-239403 (2023-04-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23IA02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780964
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: generali
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3615220.80 EUR 💰
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: berkshire Hathaway Specialty
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 247-780964 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23IA02
Brève description:
la consultation concerne des prestations de services en assurances
en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO
Valeur totale du marché: 4 730 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780964
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne des prestations de services en assurances
en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille et de SOURCEO
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: generali
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 3615220.80 EUR 💰
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: berkshire Hathaway Specialty
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 247-780964 (2023-12-20)
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