assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Liller 2023

Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathieu Hernaz
Téléphone: +33 359002412 📞
Courrier électronique: mhernaz@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourceo, La Production d''eau de la MEL
Numéro d'enregistrement national: 813 622 552 00061
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Commune postale: Lille Cedex

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.lillemetropole.fr/votre-metropole/competences/cadre-de-vie/eau-et-assainissement/eau-potable-sourceo-et-ileo 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=548890&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Liller 2023 23IA01”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 655 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile atteinte à l'environnement pour les besoins de la Métropole...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Particulières”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteur de la MEL:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 071-218725 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne de Lille 23IA02”
Brève description:
“la consultation concerne des prestations de services en assurances en responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la Métropole Européenne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 730 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-218725

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23IA02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: adh - dESCAMPS D'Haussy et cie
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: generali
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 655 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3615220.80 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Nom: berkshire Hathaway Specialty
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 850 💰
Source: OJS 2023/S 247-780964 (2023-12-20)