consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance pour la Commune de Salies-De-Béarn. Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot no1 : Dommages aux biens
lot no2 : Responsabilité civile
Lot no3 : Protection juridique
Lot no4 : Véhicules à moteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Avis de marché (2023-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Salies-De-Béarn
Numéro d'enregistrement national: 21640499600011
Adresse postale: 11 Place du Bayaa
Commune postale: Salies-de-Béarn
Code postal: 64270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Lola VANHEMS, assistante juridique (aj@salies-de-bearn.fr) / Christine BOIRET, directrice générale des services (dgs@salies-de-bearn.fr)”
Téléphone: +33 559380040📞
Courrier électronique: aj@salies-de-bearn.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: https://www.salies-de-bearn.fr/fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
2023_S001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance pour la Commune de Salies-De-Béarn. Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot no1 : Dommages aux...”
Brève description
consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance pour la Commune de Salies-De-Béarn. Le marché est décomposé en 4 lots :
Lot no1 : Dommages aux biens
lot no2 : Responsabilité civile
Lot no3 : Protection juridique
Lot no4 : Véhicules à moteur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: salies-De-Béarn
Description du marché: consultation en vue de conclure un contrat d'assurance
"Dommages aux biens"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des primes
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“consultation en vue de conclure un contrat d'assurance "Responsabilité civile"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“consultation en vue de conclure un contrat d'assurance "Protection juridique"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“consultation en vue de conclure un contrat d'assurance "Véhicules à moteur"” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salies-De-Béarn
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cr Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 166-523040 (2023-08-25)