Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et de réagencement du centre aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande
C de Cattenom et Environs
Assurance dommages-ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Assurance tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification
Date limiteDeadline 2026-09-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et de réagencement du centre aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Centre aquatique Cap Vert
Code postal: 57109
Ville: Breistroff-la-Grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCERZAK Roland
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858260 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début fixée au 23/10/2026 est une date estimative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541804 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et de réagencement du centre aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande
Numéro de référence:
2639
Brève description:
Assurance dommages-ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Assurance tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1858260
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Centre aquatique Cap Vert
Code postal: 57109
Ville: Breistroff-la-Grande
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C de Cattenom et Environs
Numéro d'enregistrement national:
41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BALCERZAK Roland
Courrier électronique: marchespublics@cc-ce.com 📧
Téléphone: 0382820560 📞
URL: http://ccce.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858260 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date de début fixée au 23/10/2026 est une date estimative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
FA86D344-9990-42D9-4974173832E46F9C
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-541804 (2026-08-04)
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