Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assurances Dommages aux biens et risques annexes et Protection juridique
23-Af030”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“s'Agissant de contrats d'assurance, il n'y a pas, à proprement parler, de lieu d'exécution. 65100 - lourdes”
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres Ville de Lourdes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lourdes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -La date d'ouverture des offres indiquée ci-avant est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 163-513732 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24126.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“s'Agissant de contrats d'assurance, il n'y a pas, à proprement parler, de lieu d'exécution. 65100 Lourdes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-513732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-066
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aura Courtage/Groupama Protection Juridique (Sfpj)
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24126.72 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande préalable auprès du service marchés publics (courriel :...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande préalable auprès du service marchés publics (courriel : marchespublicsonline@ville-lourdes.fr ). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 217-680966 (2023-11-06)