Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

SDIS 74

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• SDIS 74

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-15	Avis de marché
2026-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy
Numéro de référence: AO 2/2026
Brève description:

Assurances construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale - Reconstruction CIS Annecy

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale
Description du marché:

Assurance construction - Dommages à l'ouvrage et contrat collectif de responsabilité civile décennale

Adresse postale: 29 avenue du Stand
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 180 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 29 avenue du stand

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 74
Numéro d'enregistrement national: 28741020300015
Adresse postale: 6 rue du Nant
Meythet
Code postal: 74960
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis74.fr 📧
Téléphone: +33 450227632 📞
URL: https://www.sdis74.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis74.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-259851 (2026-04-15)

Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 145791.66 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-145
Date de conclusion du contrat: 2026-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145971.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre: AO 2/2026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402486
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 167-598129 (2026-08-28)

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