ASSURANCE STATUTAIRE

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
Numéro de référence: ASSURANCE STATUTAIRE
Brève description: MARCHE PUBLIC DE SERVICE D ASSURANCE STATUTAIRE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Marche public de service d assurance statutaire
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d accueil specialise
Numéro d'enregistrement national: 26040355500014
Adresse postale: quartier BEAUDINE
Quartier BEAUDINE
Code postal: 04300
Commune postale: Forcalquier
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme fardeau jean-pierre - directeur
Courrier électronique: marchespublics@cas-forcalquier.fr 📧
Téléphone: 0492707300 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4063638 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4063638 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4063638 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-661791 (2026-09-24)