Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines

Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro de référence: 26FS-MP-1862-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1861616
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Ville: Trappes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2027 à 00h00. Il pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. Chacune des parties pourra faire part à l'autre partie, au moins six (6) mois avant la fin de la période annuelle, de sa volonté de se dégager du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire restera cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans mise en concurrence ni publicité préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-25 14:00:00 📅
Lieu: Trappes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix du marché sont révisables. Le paiement se fera à terme à échoir, sur le budget de la collectivité. Les autres modalités de paiement sont décrites dans les documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: 1941
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MERCKAERT Lorrain
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139448080 📞
URL: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861616 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861616 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Pour rappel, pour ce marché, Le candidat devra notamment fournir les documents suivants aux fins d'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante, c'est-à-dire : - Attestation A.C.P.R. (Agrément de l'Assureur à pouvoir répondre aux Marchés Publics) et attestation Orias (Intermédiaires d'assurances : Agent ou Courtier), - Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs (Intermédiaires d'assurances : Agent ou Courtier), - Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière. Sqy se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. En cas de besoin lors de la remise des offres, contacter la plateforme de notre profil acheteur : Support-entreprises@aws-france.com/0892 14 00 04

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A0959434-ED97-E90E-AE4831EAB3142084
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement national: A0959458-E945-3D59-7FF8027C610559FE
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Za du Buisson de la Couldre
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: dacp@sqy.fr 📧
Téléphone: 0139443111 📞
Fax: 0130571264 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-575335 (2026-08-17)

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