ASSURANCE
MAIRIE DU VAUDREUIL
PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Date limiteDeadline 2026-10-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance de biens
📦
Ville: Le vaudreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilites civiles et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 27100
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: Le vaudreuil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La monnaie est l’Euro. La langue est le français.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du vaudreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE BERNARD CHEDEVILLE
Code postal: 27100
Commune postale: Le vaudreuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@levaudreuil.fr 📧
Téléphone: 0660030274 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528350 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Brève description: PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Ville: Le vaudreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%),
2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilites civiles et risques annexes
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code postal: 27100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Le vaudreuil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La monnaie est l’Euro. La langue est le français.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du vaudreuil
Numéro d'enregistrement national:
21270528900016
Adresse postale: 3 RUE BERNARD CHEDEVILLE
Code postal: 27100
Commune postale: Le vaudreuil
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: compta@levaudreuil.fr 📧
Téléphone: 0660030274 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
Toutes les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l’ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats.
Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique – références requises : liste de référence significatives.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1. Déclaration sur l’honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec pondération entre eux :
1. La valeur technique de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 60%),
2. Le coût de l’offre (note sur 10,00 pondérée à 40%),
Afficher plus
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-528350 (2026-07-29)
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