assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-Maritimes
SDIS (06)
assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227624 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591298
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public local
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 189-591298 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis (06)
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227624 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591298
Numéro JO-S: 189
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 200 000 EUR 💰
Brève description:
assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-MaritimesMaximum quadriennal en eur (T.T.C.) : 5 200 000
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible par tacite reconduction dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Il arrivera à terme le 31 décembre 2027. Chaque partie peut mettre fin au marché à sa date d'anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de six mois (Cf. Chapitre 2, Section 1 - résiliation, du Ccap)
Afficher plus
prestations Supplémentaires Eventuelles :PSE 1 : VL-VLU-VTU de moins de 3 ans et GCA-CCFM-CCFMC-CCFS de moins de 8 ans assurés en Dommages Tous AccidentsPse 2 : Garantie conducteur pour 1085 véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir modalités de présentation des candidatures à l'articles 3 du règlement d'appel à candidatures
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public local
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 189-591298 (2023-09-27)
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