Avis de marché (2023-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis (06)
Numéro d'enregistrement national: 28060051100024
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil d'administration
Téléphone: +33 493227624📞
Courrier électronique: demat@sdis06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.sdis06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement public local
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-Maritimes
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alpes-Maritimes
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes pour le SDIS des Alpes-MaritimesMaximum quadriennal en eur (T.T.C.) : 5 200 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible par tacite reconduction dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Il arrivera à terme le 31 décembre 2027. Chaque partie peut mettre fin...”
Description des renouvellements
reconductible par tacite reconduction dans la limite d'une durée maximale de 4 ans. Il arrivera à terme le 31 décembre 2027. Chaque partie peut mettre fin au marché à sa date d'anniversaire, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de six mois (Cf. Chapitre 2, Section 1 - résiliation, du Ccap)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations Supplémentaires Eventuelles :PSE 1 : VL-VLU-VTU de moins de 3 ans et GCA-CCFM-CCFMC-CCFS de moins de 8 ans assurés en Dommages Tous AccidentsPse...”
Description des options
prestations Supplémentaires Eventuelles :PSE 1 : VL-VLU-VTU de moins de 3 ans et GCA-CCFM-CCFMC-CCFS de moins de 8 ans assurés en Dommages Tous AccidentsPse 2 : Garantie conducteur pour 1085 véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir modalités de présentation des candidatures à l'articles 3 du règlement d'appel à candidatures” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction tacite par période de 12 mois, sans excéder une durée totale de 4 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 189-591298 (2023-09-27)