assurance Dommages aux biens et risques annexes

Région Bourgogne Franche-Comté

contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " et " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-13S02-001
Brève description:

contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " et " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4, square castan - cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: celine.cessot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 379133030 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681248
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance. une variante à l'initiative du candidat est autorisée. Des variantes à l'initiative de l'acheteur relatives au montant de franchise sont prévues: V 1 : franchise de 1 000 000 euro - v 2: franchise de 2 000 000 euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 01
Brève description: contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

une variante à l'initiative du candidat est autorisée. Des variantes à l'initiative de l'acheteur relatives au montant de franchise sont prévues: V 1 : franchise de 1 000 000 euro - v 2: franchise de 2 000 000 euro

Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "
Numéro du lot: 02
Brève description:

contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/- le formulaire " dume Simplifié " dûment complété ou à défaut un Dc1 et un Dc2,

2/- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

3/- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,

4/- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,

5/- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6/- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière:

7/- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

8/- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

9/- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, objet de la consultation pour chacune des trois dernières années.

10/- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: CESSOT Céline, Direction des achats - Région BFC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 217-681248 (2023-11-07)

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