Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
2023-13S02-001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes " et " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
une variante à l'initiative du candidat est autorisée. Des variantes à l'initiative de l'acheteur relatives au montant de franchise sont prévues: V 1 : franchise de 1 000 000 euro - v 2: franchise de 2 000 000 euro
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“contrats d'assurances " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2e ligne "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6...”
Informations complémentaires
le marché est conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/- le formulaire " dume Simplifié " dûment complété ou à défaut un Dc1 et un Dc2,
2/- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
1/- le formulaire " dume Simplifié " dûment complété ou à défaut un Dc1 et un Dc2,
2/- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
3/- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
4/- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
5/- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6/- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7/- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
7/- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
8/- pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9/- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, objet de la consultation pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
9/- la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, objet de la consultation pour chacune des trois dernières années.
10/- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30, rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon,
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 217-681248 (2023-11-07)