Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers à Bischheim

Ville de Bischheim

Marché d’assurances construction liées à la mise en place des garanties de police(s) Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour des ouvrages concernant Extension et réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers à Bischheim.

Date limite

Deadline 2026-06-29

Qui ?

• Ville de Bischheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Dommage Ouvrage (DO) et Assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Prunelliers à Bischheim
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Dommage Ouvrage (DO) et garanties complémentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Assurance Dommage Ouvrage (DO) et garanties complémentaires avec contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) obligatoire

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le lot 1 Do doit inclure les garanties complémentaires en PSE, à savoir : 1. Dommages aux existants du fait de travaux neufs. 2. Bon fonctionnement des éléments d'équipements. Un contrat collectif de responsabilité décennale est obligatoire.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties complémentaires
Quantité: 1
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties complémentaires
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les options
Description des options:

Le lot 2 Garantie tous risques chantier doit inclure la garantie complémentaire en base, à savoir la responsabilité civile du maître d'ouvrage, ainsi que les garanties complémentaires en PSE, à savoir : 1 dommages aux existants. 2 maintenance. 3.mesures conservatoires 4. frais divers consécutifs

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bischheim
Numéro d'enregistrement national: 21670043500011
Adresse postale: 37
Code postal: 67800
Commune postale: Bischheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: mp@ville-bischheim.fr 📧
Téléphone: +33 388180127 📞
URL: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547178?orgAcronyme=a6g 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/547178?orgAcronyme=a6g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-347279 (2026-05-19)

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