ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Assemblée nationale

Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules de l’assemblée nationale
Numéro de référence: 26F085
Brève description: Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description
Identifiant interne: 26F085
Titre: Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée des candidats. Elle porte sur l’extension, aux véhicules automobiles d’une ancienneté égale ou supérieure à dix (10) ans, des garanties spécifiques à l’assurance « tous risques ». Le chiffrage de la PSE est obligatoire et donne lieu à deux notes de prix distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir, lors de l’attribution du marché, l’offre de base ou l’offre assortie de la PSE.
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Code postal: 75355
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement 2 fois par périodes d'un an.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: Assemblée nationale
Dacp
126 rue de l'université - DACP
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0140634000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669499 (2026-09-25)
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