assurance des risques statutaires du personnel pour la commune et le Ccas de Bandol

Avis de marché (2023-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Bandol
Numéro d'enregistrement national: 21830009300018
Adresse postale: 11 rue des écoles, Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494291253 📞
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Fax: +33 494291261 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.bandol.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Bandol
Adresse postale: 11, rue des écoles
Commune postale: Bandol
Téléphone: +33 494291253 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Bandol : Direction de la commande publique
Adresse postale: 11, rue des écoles
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494291253 📞
Courrier électronique: dcp@bandol.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires du personnel pour la commune et le Ccas de Bandol Mch23_20”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'assurance des risques statutaires du personnel Cnracl (titulaires ou stagiaires, dès lors qu'affiliés à la Cnracl)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la liberté 83150 - bandol
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'assurance des risques statutaires du personnel Cnracl (titulaires ou stagiaires, dès lors qu'affiliés à la Cnracl)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux assureurs ou aux intermédiaires d'assurance (attestation Orias ou certificat équivalent)”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-646780 (2023-10-20)