assurance de la commune de saint-claude

Commune de Saint-Claude

lot no 1. Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " lot no 2. Assurance " Responsabilité et risques annexes " lot no 3. Assurance " Flotte automobile et risques annexes " lot no 4. Assurance " Protection juridique des personnes physiques "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ?

• Commune de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23FCS03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal Foch
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-saintclaude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saintclaude.fr 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300209
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
ouverture non publique

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre non autorisée

Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description:

responsabilité et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre non autorisée

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description:

flotte automobile et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre non autorisé

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 4
Brève description:

protection juridique des personnes physiques ( agent et élus de la collectivité du CCAS et de la Cde)Pas de variantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: saint-Claude
Informations complémentaires: ouverture non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Adresse Internet: https://www.eguadeloupe.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ttribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Marchés - commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal FOCH
Courrier électronique: cellulachats.stclaude@orange.fr 📧
Source: OJS 2023/S 096-300209 (2023-05-16)

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