lot no 1. Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " lot no 2. Assurance " Responsabilité et risques annexes " lot no 3. Assurance " Flotte automobile et risques annexes " lot no 4. Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurance de la commune de saint-claude
23FCS03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot no 1. Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " lot no 2. Assurance " Responsabilité et risques annexes " lot no 3. Assurance " Flotte...”
Brève description
lot no 1. Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " lot no 2. Assurance " Responsabilité et risques annexes " lot no 3. Assurance " Flotte automobile et risques annexes " lot no 4. Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à défaut offre...”
Description du marché
dommages aux biens et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre non autorisée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“responsabilité et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante...”
Description du marché
responsabilité et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire éventuelle obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre non autorisée
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“flotte automobile et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre...”
Description du marché
flotte automobile et risques annexes de la collectivitéréponse sur base et prestation supplémentaire obligatoire à défaut offre irrégulière.Variante libre non autorisé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridique des personnes physiques ( agent et élus de la collectivité du CCAS et de la Cde)Pas de variantes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Claude
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: ttribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du stade Félix Eboué
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Marchés - commune de Saint-Claude
Adresse postale: avenue Maréchal FOCH
Commune postale: Saint-Claude
Code postal: 97120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulachats.stclaude@orange.fr📧
Source: OJS 2023/S 096-300209 (2023-05-16)